Conditions d'utilisation

Cette plateforme vérifie si un document correspond à un enregistrement effectué par l'une de nos organisations partenaires. Un verdict ne porte que sur cette correspondance : il ne constitue ni un avis juridique ni une garantie au-delà de l'enregistrement.

Vous vous engagez à utiliser le service de manière licite et uniquement avec des documents que vous êtes en droit de détenir. Les requêtes automatisées en masse, les tentatives de perturbation du service et l'ingénierie inverse sont interdites.

Les organisations émettrices restent seules responsables du contenu et de la validité des documents qu'elles émettent et peuvent les révoquer à tout moment.

Le service est fourni en l'état. Nous veillons à sa disponibilité permanente sans pouvoir garantir un fonctionnement ininterrompu.